Intervention de Alain Marleix

Avec votre permission, monsieur le président, et avec celle de M. Alain Lambert, je compléterai aussi succinctement que modestement les excellents propos qu’il vient de tenir.

Madame Gourault, il est essentiel que les communes prennent part à la gouvernance des SDIS. À ce jour, tel est le cas, puisque, comme l’a rappelé Alain Lambert, les maires siègent au conseil d’administration des SDIS et, de toute façon, dirigent les opérations de secours dans leur commune. Cet élément de proximité est en outre un moyen important pour promouvoir le volontariat. Chacun sait que, dans un certain nombre de départements, les SDIS ont du mal à recruter des volontaires. C’est pourquoi il faut valoriser leur coopération avec les communes.

S’agissant de la clause de revoyure, conformément aux engagements qu’il avait pris, le Gouvernement a remis au Parlement – le président du Luart l’a annoncé à l’ouverture de la séance – le rapport présentant des simulations sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle, rapport préparé par Bruno Durieux, ancien ministre, et Patrick Subrémon, ancien préfet d’Indre-et-Loire. Ce rapport confirme que le Gouvernement a apporté toutes garanties aux collectivités territoriales quant au maintien de leurs niveaux de ressources à court et à moyen terme, ainsi qu’au caractère dynamique des nouvelles ressources fiscales, comme l’attestent les simulations : cela signifie qu’elles augmenteront.

Ainsi, l’autonomie financière des collectivités territoriales est respectée puisque l’essentiel de la compensation est assuré sous la forme d’impôts. De plus, cette autonomie financière devrait se renforcer à l’avenir.

En tout cas, madame la sénatrice, je vous donne rendez-vous au mois de septembre, lorsque votre commission des finances examinera le projet de loi de finances pour 2011.