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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, le Gouvernement n’a évidemment pas l’intention de supprimer ce fonds ; il souhaite simplement le recalibrer, ainsi que la loi de finances pour 2010 nous incite à le faire. Je vous annonce d’ores et déjà que le projet de loi de finances pour 2011 contiendra des dispositions relatives à ce fonds.
