Intervention de Éric Doligé

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez plus particulièrement évoqué les problèmes financiers des départements.

Certains prétendent que l’État doit 5 milliards d’euros aux collectivités. Dans mon département, l’opposition affirme que l’État nous doit 50 millions d’euros, ce qui est faux. Compte tenu des transferts de compétences que nous avons demandés, nous devons supporter des charges supplémentaires, en raison, notamment, de la croissance des charges sociales.

Il est exact que l’État est encore redevable à l’égard des départements de quelques centaines de milliers d’euros, mais certainement pas de milliards d’euros !

Cela dit, en dépit des trois questions que je lui ai déjà posées à ce sujet, le Gouvernement ne m’a pas indiqué s’il était exact qu’il existait toujours une réserve de l’ordre de 500 à 800 millions d’euros sur le RSA « chapeau ». Si tel est le cas, ce dont je suis certain, ces fonds ne pourraient-ils pas être utilisés pour aider les quelques départements confrontés à de graves difficultés ?

De plus, il me semblait que départements étaient censés bénéficier partiellement de l’augmentation de la CSG. Les masses financières en jeu ne sont pas négligeables.

Je ne voudrais pas que, du fait de manipulations budgétaires – cette formule n’a, en l’espèce, aucune connotation péjorative –, les départements se voient privés de ces fonds qui leur seraient grandement utiles pour faire face, à l’avenir, c'est-à-dire en fait dès 2011, au cinquième risque.