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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Monsieur Doligé, la question du RSA « chapeau », qui relève de la compétence de François Baroin et d’Éric Woerth, sera traitée dans le cadre de la future discussion budgétaire, notamment lors de l’examen du prochain projet de loi de règlement. Vous obtiendrez alors des réponses très concrètes.
Quant à la mutualisation entre les départements et les SDIS, sujet qui vous est cher, elle fera l’objet d’un groupe de travail chargé d’explorer en particulier les propositions novatrices formulées dans le rapport Jamet.
