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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Monsieur Fortassin, le moratoire sur les normes a été annoncé par le Président de la République, confirmé par le Premier ministre, et je puis vous assurer qu’il sera scrupuleusement respecté.
J’ajoute que ce sujet douloureux, qu’en tant qu’élus locaux nous connaissons tous – hélas ! –, a récemment fait l’objet d’une circulaire du Premier ministre.
