Intervention de Rachel Mazuir

Dans le contexte actuel, le présent débat me paraît surréaliste. Il semble justifier a posteriori les déclarations du Président de la République, notamment à Toulon, selon lesquelles l’organisation territoriale française coûterait très cher, trop cher, tout comme les élus.

Mes chers collègues, rien ne démontre que ces allégations soient avérées. En revanche, elles ont abouti à ce qu’il y a de pire dans une démocratie : la désignation d’un bouc émissaire, en l’occurrence les élus. C’est détestable, mais aussi et surtout dangereux !

On nous parle beaucoup d’optimisation – on peut imaginer que l’on pense à une meilleure rentabilité – et de mutualisation des moyens des collectivités territoriales. Mais de quels moyens s’agit-il ?

Monsieur le secrétaire d’État, vouloir associer les élus locaux à votre démarche, à vos responsabilités face à la crise est tout à fait surprenant. Sauf à considérer que nous sommes la solution à tout – mutualisez, optimisez, et la crise disparaîtra comme par miracle ! –, ce débat me semble complètement décalé, à contretemps, à contre-emploi. Il ne s’agit que d’occuper l’esprit des sénateurs. Au-delà d’une culpabilisation des collectivités territoriales et de leurs élus, car telle est bien la réalité, la discussion d’aujourd'hui sert d’écran de fumée, mais l’objectif recherché, lui, est clair !

L’optimisation et la mutualisation, qui se sont généralisées bien avant ce débat, ne sont pas, vous l’aurez compris, ma priorité en tant que président de conseil général. L’autonomie fiscale des départements était de 43 % avant la suppression de la taxe professionnelle ; elle n’est plus aujourd’hui que de 13 %. Dans ces conditions, quelles recettes nouvelles l’État envisage-t-il d’affecter aux départements ?