Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, les recettes nouvelles résulteront de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’agira de recettes plus dynamiques, parce que basées sur des normes elles-mêmes plus dynamiques. Vous en aurez la preuve dans quelques mois.

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement stigmatise les élus au travers de la réforme des collectivités territoriales. C’est même tout le contraire, et je tiens à souligner, devant la Haute Assemblée qui les représente, que les 600 000 élus locaux français – pour la plupart des bénévoles formidables – jouent un rôle indispensable non seulement pour faire vivre la démocratie locale et de proximité, mais aussi pour assurer à notre pays un développement économique et social harmonieux. Ils sont une richesse que le Gouvernement entend préserver.

La réforme des collectivités territoriales vise, vous le savez, à supprimer l’empilement des structures, source de multiples redondances : cette spécificité française coûte cher aux contribuables et, au-delà, à la nation tout entière. Il s’agit donc d’encourager l’intercommunalité, ce qui va dans le sens de lois antérieures, notamment des lois Chevènement.

La carte de l’intercommunalité est entrée dans sa phase finale. Notre pays compte aujourd’hui 16 000 syndicats intercommunaux à vocation multiple. Si certains ont toujours leur utilité, je pense notamment à ceux qui exercent des compétences dans les domaines de l’électrification, de la gestion des eaux ou du traitement des ordures ménagères, la moitié d’entre eux subsistent alors qu’ils ont perdu toute raison d’être, qu’ils ne sont plus que des coquilles vides. Or, ces syndicats absorbent un budget de 16 milliards d’euros, consacré, à 50 %, à des dépenses de fonctionnement ! C’est une charge considérable qui pèse sur les épaules des contribuables.

J’ai choisi cet exemple, mais je pourrais en citer d’autres. Le Gouvernement ne cherche donc en aucun cas à stigmatiser les élus. Bien au contraire, il reconnaît le rôle, l’utilité et le dévouement de ce formidable réseau d’élus locaux qui fait la richesse de notre pays.