Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, je suis moi-même élu local depuis longtemps. Les difficultés que vous évoquez existaient bien avant la réforme, mais elles prenaient souvent des formes différentes. Il n’était pas toujours simple de faire instruire des dossiers par les services de la DDE ou de la DDA, les délais étant souvent très longs.

J’ajoute que l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’ATESAT, existe toujours. C’est un instrument qu’il ne faut pas négliger, car il apporte un concours précieux à de nombreux élus.

Les intercommunalités ont vocation à fournir une aide à l’ingénierie aux plus petites communes. Ces dernières ont donc tout intérêt à se regrouper au sein d’intercommunalités. Elles peuvent ainsi disposer d’une assistance technique à laquelle elles ne pourraient prétendre si elles restaient seules, faute de disposer des moyens financiers et du capital d’intelligence économique nécessaires. Certes, les bureaux d’études sont très sollicités, les listes d’attente souvent très longues, ce qui ne facilite pas la vie des communes. Mais laissons au système le temps de se mettre en place.

J’en viens à votre question sur les sous-préfectures. Pour la première fois sans doute depuis quarante ans, pas un sous-préfet ne manque à l’appel ! Nous avons pourvu tous les postes vacants dans les sous-préfectures qui, depuis plusieurs années, il faut bien le dire, avaient été, officiellement ou non, fermées. Ce fut notamment le cas à Blaye, où nous avons répondu à une demande du député de la Gironde, et dans des départements de montagne.

Ces hauts fonctionnaires ont un rôle de « sous-préfet développeur », pour reprendre une terminologie un peu ancienne, un rôle d’aide, d’assistance aux collectivités territoriales en vue de faciliter le recours à l’ingénierie, au conseil. Justifiant souvent d’une bonne expérience du terrain, ils apportent un concours très précieux. Je vous assure que, lors des mouvements, les remplacements se font désormais sans délai.

Dans le Cantal, par exemple, je prends M. Mézard à témoin, d’aucuns soutenaient que les sous-préfectures de Saint-Flour et de Mauriac allaient fermer. Eh bien, non seulement elles n’ont pas été fermées, mais il ne s’est pas écoulé vingt-quatre heures entre le départ du sous-préfet vers une autre affectation et l’arrivée de son successeur !

Et le Cantal n’est pas privilégié. Nous faisons preuve de la même célérité dans tous les départements, pour la plus grande satisfaction des maires, et nous prenons l’engagement de ne fermer aucune sous-préfecture.