Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

J’ai toujours pensé que, dans une République telle que la nôtre, un certain nombre de sujets devaient faire consensus, et que parmi ceux-ci figurait la décentralisation. Or je constate que, sur ce point, il y a rupture entre nous.

Ma question s’adresse plus spécialement à M. le président de la délégation, mais j’aimerais aussi connaître l’opinion de M. le secrétaire d’État.

Je crois personnellement qu’il serait important que nous puissions, de manière collective et constructive, établir un bilan du processus de décentralisation, au nom – c’est un point sur lequel nous avons eu de nombreux échanges, monsieur Lambert – de la loyauté du dialogue et de l’avenir qui lui est réservé.

Pour dresser ce bilan, une certaine objectivité est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, je me permets de vous suggérer de relire la page 130 du rapport soumis à notre sagacité ainsi que ses annexes : il y est en effet écrit que la part des dépenses des départements et des régions dans le produit intérieur brut, à compétences constantes, n’a pas varié. Il ne peut pas y avoir de dialogue républicain sans un minimum de reconnaissance objective de la vérité.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président Lambert, j’aimerais que la délégation puisse aborder cette question du bilan, et je suis persuadé qu’un dialogue fructueux pourra s’engager entre notre assemblée et le Gouvernement.

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