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Intervention de Alain Lambert
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané
Alain Lambert, président de la délégation, rapporteur :Mon cher collègue, je me suis fait communiquer les règles qui régissent la délégation, pour être certain de vous apporter une réponse documentée.
L’alinéa 1 de l’article 17 bis de l’instruction générale du bureau nous donne ainsi mandat d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation : l’établissement d’un bilan relève donc de nos compétences. Je recommande simplement – je pense que vous en serez tout à fait d’accord – que soit défini un périmètre d’investigation précis tant le domaine est vaste. Mais ce qui compte, puisque nous faisons vivre le principe de loyauté, c’est de pouvoir travailler ensemble sur des éléments et des référentiels incontestables et de coopérer dans un environnement de confiance essentiel à la réussite de la décentralisation.
