Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le secrétaire d'État, je formulerai deux observations et poserai une question.

Première observation : mutualisation ne veut pas nécessairement dire optimisation. Je citerai un petit exemple pour illustrer mon propos.

Mon département s’est groupé avec huit autres – dont la Marne, cher Yves Détraigne, et la Haute Marne – pour acheter du matériel destiné aux pompiers, pensant ainsi diminuer les coûts. Or c’est tout le contraire qui s’est produit ; le coût moyen d’acquisition a augmenté à partir du moment où chacun a exprimé des souhaits spécifiques : le département des Vosges réclamait des 4x4 quand un autre désirait un modèle de moteur particulier ! Au final, nous avons renoncé à mutualiser.

Je porte cela à votre connaissance pour que nous ne partions pas sur des présupposés nécessairement garantis. Depuis, nous pratiquons un autre type de mutualisation : nous choisissons un appareil et proposons ensuite à tous les départements qui le veulent de l’acheter avec nous. C’est de cette façon que nous parvenons à faire baisser les prix.

Ma seconde observation porte sur l’ATESAT, que vous avez évoquée. Le vrai problème est que l’État, même s’il reçoit effectivement de l’argent des communes, n’a plus les compétences pour prodiguer des conseils, puisque les personnels ont été transférés aux départements. Or si nous voulons le faire nous-mêmes, juridiquement, nous sommes tenus de passer par un appel d’offres. Il faudrait que l’ATESAT puisse nous être versée et que la réglementation soit assouplie sur ce point.

J’en viens maintenant à ma question, qui va me permettre de pointer une situation quelque peu cocasse.

Le surfinancement de l’intercommunalité coûte 2, 5 milliards d’euros. §Jusqu’à présent, il était obtenu par le biais d’un préciput sur la dotation globale de fonctionnement. Lorsque la part attribuée aux communes qui n’étaient pas membres d’une intercommunalité augmentait, un prélèvement permettait de surfinancer l’intercommunalité.

Vous voulez mettre obligatoirement tout le monde en intercommunalité. Cela vous coûtera 500 millions d’euros supplémentaires. Mais puisque vous ne pourrez plus les prélever sur personne, comment allez-vous procéder ?