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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clause de revoyure taxe professionnelle
Jacques Mézard :Monsieur le Premier ministre, concernant la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement que vous dirigez est engagé, aux termes de la loi de finances pour 2010, à présenter au Parlement une clause de revoyure avant le 31 juillet 2010.
