Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clause de revoyure taxe professionnelle

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ces réformes mal préparées ont une conséquence pour nos collectivités : ne pouvant agir rapidement sur les frais de fonctionnement, elles gèlent nombre d’investissements, ce qui est catastrophique pour l’économie nationale et le service du public.

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