Intervention de Jacques Mézard

En outre, à l’incertitude financière s’ajoute désormais l’incertitude institutionnelle, puisque personne ne peut dire aujourd’hui le sort qui sera réservé à la réforme des collectivités.

Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, quelles assurances le Gouvernement est-il en mesure de fournir aux élus locaux ? De quelle manière entendez-vous respecter l’article 76 de la loi de finances pour 2010 ? Quelles garanties pouvez-vous encore apporter quant au maintien des dispositifs de péréquation ? Et comment entendez-vous crédibiliser la parole de l’État en direction des collectivités locales ?