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Intervention de François Baroin
Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clause de revoyure taxe professionnelle
François Baroin, ministre :
Le gouvernement de François Fillon avait commandé à M. Durieux un rapport sur la question. Ce dernier a été remis à la fin du mois de mai, puis immédiatement transmis au Comité des finances locales, qui travaille sur le sujet.
