Intervention de François Baroin

J’ai moi-même adressé toutes les estimations et toutes les simulations envisageables en termes de péréquation pour chacune des collectivités territoriales aux président et rapporteur général des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi les deux assemblées seront-elles en situation d’en discuter.

Les rendez-vous suivants sont connus.

D’abord, le Comité des finances locales fera sa propre évaluation et les commissions des finances rendront leurs expertises. Ensuite, un travail préparatoire sera effectué sur la gestion des sources de financement des dotations d’État, gelées sous l’impulsion du Premier ministre, pour rentrer dans la matrice budgétaire globale de la loi pluriannuelle, qui vise à revenir au niveau d’équilibre de nos déficits d’avant la crise.