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Intervention de François Baroin
Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clause de revoyure taxe professionnelle
François Baroin, ministre :
C’est à l’intérieur du système de péréquation que la question de la revoyure devra être examinée avec pertinence.
Il y aura donc, comme le Gouvernement s’y est engagé, une revoyure sur ce sujet, au fil de l’évolution de la préparation budgétaire.
