Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dérive des humoristes de france inter
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur le sénateur, en parlant de « dérive » des chroniqueurs humoristes de Radio France, qui ne font d’ailleurs pas forcément rire tout le monde, vous m’interrogez sur les limites éventuelles du droit à l’humour.
Le législateur a posé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
