Intervention de Frédéric Mitterrand

En matière de liberté d’expression, l’irrévérence et l’humour font partie de l’esprit français. Le juge judiciaire, comme le juge administratif, est fidèle à cette tradition.

Il faut accepter que l’humour puisse être grossier, provocateur, voire vulgaire. La liberté ne se partage pas, et certains comiques réputés parfois insupportables contribuent à la bonne santé du corps social. Pensons à la manière dont il nous arrivait de recevoir les plaisanteries de Coluche, et à quel point il nous manque aujourd'hui.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, autorité administrative indépendante, garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle et doit évidemment veiller à ce que les éventuelles limites et sanctions soient appliquées uniquement dans les cas que je viens de rappeler.

Le CSA s’assure notamment que les éditeurs de services de radio et de télévision respectent les dispositions de la loi de 1986. Il dispose pour cela d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces principes, notamment lorsqu’il est porté atteinte à la dignité de la personne, dans les programmes mis à la disposition du public par les services de communication audiovisuelle.

En revanche, les éditeurs de services de radio et de télévision publics comme privés sont libres de diffuser les programmes qu’ils souhaitent dans les limites qui viennent d’être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par le CSA. C’est une affaire interne si tel ou tel chroniqueur brocarde, parfois d’une manière qui peut sembler pénible à certains auditeurs, sa direction.

Il appartient au CSA de mettre en œuvre le pouvoir de régulation que le législateur lui a confié si les bornes prévues ne sont pas respectées