Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dérive des humoristes de france inter
Frédéric Mitterrand, ministre :
, c’est-à-dire seulement si les propos tenus par certains humoristes portent atteinte à la dignité de la personne, la protection de l’enfance ou la sauvegarde de l’ordre public.
