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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale, arrêté au 31 décembre 2008.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
