Intervention de Patricia Schillinger

Il devient donc difficile d'identifier clairement les crédits.

Pour l'AFSSET, la baisse de près de 29 % de la subvention versée est préoccupante, à l'heure où son renforcement devrait, bien au contraire, être une priorité. Cette agence ne bénéficie d'aucun poste supplémentaire pour 2007, alors que l'insuffisance de nombreux emplois de personnel technique et administratif est toujours à déplorer.

Concernant l'AFSSAPS, le financement pose problème, car c'est essentiellement l'industrie pharmaceutique qui le prend en charge. Il est légitime de s'interroger, comme le fait la mission d'information du Sénat, sur cette dépendance et sur ses incidences quant à la transparence, la qualité et la rigueur scientifique attendue de cette agence. Ces interrogations sont encore renforcées par la diminution prévue des crédits et par la nouvelle politique du médicament. Le risque est grand de voir apparaître des médicaments de qualité médiocre, sans réel apport thérapeutique, mais qui permettront à certains laboratoires d'engranger des profits importants.

Quant à l'Agence de la biomédecine, nous ne pouvons que dénoncer un manque de moyens au regard de ses nouvelles missions. Selon sa directrice générale, Mme Carine Camby, il est très probable que les sept emplois supplémentaires accordés, sur les dix-huit initialement demandés, ne suffiront pas à faire face à la quantité de travail, ce qui obligera cette agence à décaler dans le temps certaines de ses missions. Dans le contexte actuel, il est nécessaire de mettre en place des structures pérennes, pour relancer la promotion des dons, et d'y affecter des moyens budgétaires importants.

Je mentionne également la diminution sensible des crédits consacrés à l'action n° 3 « Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs » du programme « Veille et sécurité sanitaires ». Or, comment parvenir à renforcer la veille si les moyens nécessaires à cet effet ne sont pas débloqués ?

Par ailleurs, je souhaite évoquer la situation des médecins inspecteurs de santé publique, qui, je le rappelle, jouent un rôle crucial en termes de santé publique, puisqu'ils ont pour mission principale d'assurer la veille épidémiologique sur le territoire et l'application des réglementations sanitaires. Au regard des sous-effectifs malheureusement constatés, il devient urgent de renforcer leurs moyens.

Je terminerai mon propos en insistant sur l'importance d'assurer, en matière de sécurité sanitaire, une meilleure articulation entre les systèmes français et européen. En effet, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l'EFSA, l'Agence européenne de sécurité des aliments, a confirmé la nécessité de renforcer la coordination européenne entre les agences sanitaires des différents États membres. À mon sens, il nous faut oeuvrer au plus vite, car le risque sanitaire est présent et ignore les frontières.