Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 416
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 416.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
