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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
C’est impossible !
Il est évident que le directeur doit rendre des comptes au conseil de surveillance et contribuer à la transparence du fonctionnement des hôpitaux.
Le projet de loi précise bien que ce dernier délibère sur la stratégie de l’établissement, qu’il se prononce aussi sur des éléments fondamentaux tels que le projet d’établissement, le compte financier, le rapport annuel d’activité, ou encore le statut des fondations hospitalières, que nous avons longuement évoqué hier soir.
La loi fixe bien sûr un cadre général, et je veillerai à ce que les textes réglementaires précisent les conditions dans lesquelles le directeur doit transmettre des informations complémentaires au conseil de surveillance.
