Intervention de Nicolas About

De toute façon, M. Fischer a tout compris. Nous revenons à la discussion que nous avons eue hier sur le conseil de surveillance. Le présent texte prévoit qu’il « peut se faire communiquer les documents », alors que, dans l’amendement présenté par M. Fischer, ce n’est pas tout à fait la même chose : c’est le directeur de l’établissement qui « fournit à ce dernier tous les documents qu’il jugera nécessaire à l’accomplissement de ces missions ». D’ailleurs, on ne sait plus très bien de quelles missions il s’agit, puisqu’elles ne sont pas citées.

La rédaction de la commission est meilleure et donne entière satisfaction. M. Fischer doit sans doute partager mon point de vue…