Intervention de Annie David

Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6

Photo de Annie DavidAnnie David :

En effet, nous demandons dans cet amendement que le président du directoire « communique au président du conseil de surveillance, dans un délai fixé par décret, tous les éléments nécessaires à la préparation des travaux du conseil de surveillance ». Or il est vrai que c’est ce que nous avons adopté hier soir, madame la ministre, puisque vous devez nous préciser par décret comment les choses vont se passer.

Par conséquent, madame la présidente, je retire cet amendement.

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