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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 52
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 52 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo,
L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté MM Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
, lorsqu'il existe,
par les mots :
ou, à défaut, du chef de service,
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.
