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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 100
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 100 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 613 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé :
I. Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique,
après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. En conséquence, supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du même texte.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 420, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :
et après avis
insérer le mot :
conjoint
La parole est à M. Guy Fischer.
