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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1285
Catherine Tasca, présidente :Je viens d’être saisie du sous-amendement n° 1285, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 52 rect., remplacer les mots :
chef de service
par les mots :
responsable de la structure interne
La parole est à Mme la ministre.
