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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 51
Alain Milon, rapporteur :Le fait de prévoir l’avis, de surcroît conforme, de la CME tout entière et non de son seul président n’est pas compatible avec la position adoptée par la commission des affaires sociales. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 51.
En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 52 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 1285.
Quant à l’amendement n° 420, son habillage en simple amélioration rédactionnelle est habile, mais il n’a pas trompé la commission. §L’avis est donc défavorable.
