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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 421
Enfin, si le projet de loi prévoit d’étendre le champ des personnels gérés par le CNG aux directeurs des soins, cela est justifié par le fait que ceux-ci font partie des équipes de direction : il est donc cohérent qu’ils soient gérés au niveau national, à l’instar des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Nous restons bien dans le cadre de la mission confiée à l’origine au Centre national de gestion.
En revanche, le transfert au CNG de la gestion du corps des sages-femmes, qui, à l’évidence, ne présente pas les mêmes caractéristiques, suscitera des demandes reconventionnelles de la part d’autres corps de la fonction publique hospitalière, ce qui, pour les raisons évoquées plus haut, n’est pas opportun.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 421.
Enfin, il ne nous avait pas échappé que l’objet de l’amendement n° 422 n’était pas non plus anodin. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
