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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 683
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du directoire ne peut ni choisir, ni révoquer les membres représentant le personnel médical ou paramédical non administratif.
La parole est à M. Jean Desessard.
