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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 134
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 134, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Au début du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Après avis du directoire
par les mots :
Après avis conforme de la majorité des membres du directoire
La parole est à M. Jean Desessard.
