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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1183
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1183 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer le mot :
avis
par les mots :
consultation collégiale
La parole est à Mme la ministre.
