Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 53 6143 7

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

… puisque l’avis du directoire sur les décisions est recueilli journée après journée, heure après heure.

Comment peut-on imaginer que l’avis du conseil de surveillance soit sollicité sur toutes les décisions ? Me tournant vers ceux qui siègent sur les travées de gauche, je vois dans leurs yeux qu’ils réalisent très bien que c’est évidemment impossible.

Je ne peux pas non plus être favorable à l’amendement n° 53, qui vise à associer le président de la CME à toutes les décisions pour lesquelles le directeur est compétent et qui sont énumérées à l’article L. 6143-7 du code de la santé publique. Là encore, c’est sûr tout à fait impossible !

J’ai donné une appréciation plus sur le fond de ma conception d’une équipe unie entre le directeur, le directoire, le vice-président du directoire qu’est le président de la CME et tous les autres membres du directoire.

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