Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Au terme d’une discussion, la commission des affaires sociales a préféré : « Après avis du directoire ».

Dans votre amendement n° 1183 rectifié, vous nous proposez une formule intermédiaire, à savoir : « Après consultation collégiale ».

Personnellement, je crois que le rôle des parlementaires que nous sommes est de répondre aux inquiétudes de nombreux membres du corps médical et de cadres, tels que ceux des services infirmiers, des sages-femmes, etc.

Madame la ministre, pour tenter de calmer les inquiétudes, ne conviendrait-il pas de rectifier votre amendement pour remplacer les mots « consultation collégiale » par les mots « délibération collégiale », ce qui est tout simplement la règle de fonctionnement de tous les directoires ?

Il serait alors bien clair pour tous que le directeur de l’hôpital ne prend pas les décisions tout seul, qu’il ne règle pas les problèmes tout seul.