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Intervention de Annie David
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1183
Annie David :C’est la rectification que je voulais proposer à Mme la ministre.
En effet, madame la ministre, dans votre amendement n° 1183 rectifié, vous souhaitez supprimer le mot « avis » pour le remplacer par les mots « consultation collégiale ». Or ces termes pourraient effectivement laisser penser qu’une telle consultation n’existait pas auparavant.
