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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1286
Catherine Tasca, présidente :Je viens d’être saisie d’un sous-amendement n° 1286, présenté par M. Desessard, et qui est ainsi libellé :
Au dernier alinéa de l'amendement n° 1183 rectifié, remplacer le mot :
consultation
par le mot :
délibération
La parole est à M. Jean Desessard.
