Intervention de Jean Desessard

L’idée principale, défendue par l’amendement n° 423 et par mon sous-amendement, c’est qu’il doit y avoir « approbation », « délibération » du directoire, et pas simplement « avis ».

La formulation proposée par Mme la ministre ne nous satisfait pas du tout. M. About l’a d'ailleurs souligné, la « consultation collégiale », c’est même moins qu’un avis, puisque vous nous avez dit que l’on pourrait se passer d’un procès-verbal. Ils seront consultés ensemble, éventuellement dans le couloir…

Le sous-amendement que j’ai déposé reprend l’excellent mot de M. Fourcade : au lieu de « consultation », je propose le terme « délibération ».