Intervention de Gilbert Barbier

M. le président de la commission des affaires sociales est intervenu avec une grande vivacité d’esprit. Le Gouvernement a été sage de retirer son amendement. Comment faire, en effet, une « consultation collégiale » s’il n’y a pas de collège ? Comment l’interpréter ? Va-t-on réexaminer les 155 pages du projet de loi pour rétablir une cohérence ? Plus généralement, afin de pouvoir interpréter les textes, quand on parle d’avis pour les conseils de surveillance et divers organismes, il faudra éventuellement ajouter « après consultation collégiale ».

La commission a longuement discuté sur ce point, nous en débattons encore abondamment en séance publique… En tout état de cause, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir retiré votre amendement.