Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement est contradictoire avec la volonté de clarification des rôles de chacun.

Le directeur est chargé de la conduite de l’établissement, le conseil de surveillance contrôle le fonctionnement de cet établissement. Faire obligatoirement se prononcer le conseil de surveillance, avant le directeur, sur des attributions de la compétence de celui-ci, particulièrement en matière de politique sociale, amènerait le conseil à la fois à décider et à contrôler, ce qui le placerait en position de juge et de partie. Bien sûr, si cela lui paraît nécessaire, le directeur pourra consulter le conseil de surveillance, mais il ne faut pas confondre les genres.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.