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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 mai 2009 à 9h45
Réforme de l'hôpital — Article 6
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :C’est donc pour des raisons de logique que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Le bilan social et la définition des modalités d’intéressement relèvent des attributions non pas du conseil de surveillance, mais du président du directoire.
Il ne nous semble même pas du tout fondé de solliciter l’avis du conseil de surveillance. Si celui-ci veut se saisir de telles questions et dresser un bilan, c’est son droit, mais je ne vois pas l’intérêt d’imposer qu’il soit systématiquement consulté au préalable.
