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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 424 331
Catherine Tasca, présidente :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 6, aux amendements n° 424 et 331 faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 424, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dixième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique :
« 4° Soumet pour délibération au conseil de surveillance le programme d'investissement ;
La parole est à Mme Annie David.
