Intervention de Annie David

Cet amendement tend à renforcer les pouvoirs du conseil de surveillance et vise à préciser que le directeur de l’établissement public de santé soumet pour délibération au conseil de surveillance le programme d’investissement de l’établissement. Le programme d’investissement d’un établissement public de santé a en effet d’importantes conséquences sur l’organisation hospitalière puisqu’il peut prévoir l’acquisition ou la cession de biens immobiliers, la diminution ou le renforcement en personnel ou en matériel lourd.

Vous l’aurez compris, il s’agit de dispositions qui pourraient avoir un effet non négligeable sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.

Soucieux de respecter une conception offensive de la démocratie, nous souhaitons que le conseil de surveillance soit consulté à ce sujet. Mais j’ai constaté tout à l’heure que nous n’avions pas la même notion de la démocratie sanitaire.