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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 331
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 331, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :
d'investissement
insérer les mots :
après un débat préalable au sein du conseil de surveillance et
La parole est à Mme Gisèle Printz.
