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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 424 5 6143 1
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 424 du groupe CRC-SPG est totalement incompatible avec les dispositions que le Sénat a adoptées à l’article 5 pour l’article L.6143-1 du code de la santé publique. La commission émet donc un avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 331, l’objection est identique, même si votre amendement n’est pas tout à fait formulé dans les mêmes termes, madame Printz.
