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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 56
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 56, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Compléter le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots :
conformément au projet médical et au projet de l'établissement
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
