Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 56

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Pour ce qui est de l’amendement n° 56 de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, la commission a donné compétence au directoire pour approuver le projet médical élaboré par le président de la CME, qui prépare le projet d’établissement et coordonne avec le directeur la politique médicale de l’établissement. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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