Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vais également inviter les auteurs de ces amendements à les retirer : ces derniers sont en recul par rapport au texte puisque l’article 8, que vous adopterez certainement avec enthousiasme, prévoit que les deux démarches dont il est ici question sont établies non pas sur la base du projet médical d’établissement, comme vous le proposez, mais conformément à celui-ci. Une fois de plus, vous n’avez pas lu la loi…