Intervention de Guy Fischer

Laissez-nous au moins développer nos arguments ! On verra ensuite…

Nous voulons, bien évidemment, renforcer les pouvoirs de la commission médicale d’établissement, pour contrebalancer la toute-puissance du directeur de l’hôpital, qui va donner un sens « managérial » à sa gestion, même si Mme la ministre s’en défend. Nous avons déjà beaucoup insisté sur ce point et nous continuerons à le faire dans les trois semaines qui nous restent pour l’examen du texte…

Mais il est véritablement surprenant – cela correspond toutefois à cette logique « managériale » – que la signature des contrats de pôle d’activité soit du ressort exclusif du directeur de l’établissement, car ces contrats sont, par définition, des documents qui concernent directement les personnels qui assurent les soins. Même s’ils ont été négociés au préalable, il est anormal que la commission médicale d’établissement ne soit pas associée à la décision finale par l’intermédiaire de son président.

Tel est donc l’objet de notre amendement tendant à ce que cette décision, concrétisée par la signature du contrat, soit prise « conjointement », rien de plus, par le directeur de l’hôpital et le président de la commission médicale d’établissement.